CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Quantifiax SA
Route de la Galaise, Chem. du Tourbillon 11,
1228 Plan-les-Ouates, Suisse
E-mail : support@quantifiax.com
Téléphone : +41 22 884 61 08 Date de mise à jour : 20 octobre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.quantifiax.com (ci-après « le Site »), édité par Quantifiax SA, société enregistrée en Suisse. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Quantifiax se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour sans préavis.

3. Contenu et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site — textes, graphismes, logos, marques, données, analyses et code source — sont la propriété exclusive de Quantifiax SA ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur en Suisse et dans son pays de résidence.

  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ni tenter d’y accéder de manière non autorisée.

  • Ne pas extraire ou reproduire de manière automatisée les données présentes sur le Site.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site pourra entraîner une restriction d’accès ou une action en justice.

5. Responsabilité

Quantifiax met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la sécurité du Site. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :

  • D’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus ;

  • De dommages résultant d’un accès ou d’une utilisation inappropriée du Site ;

  • D’interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des causes extérieures (cyberattaques, pannes de réseau).

Le Site ne constitue en aucun cas une conseil financier, juridique ou fiscal. Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et général.

6. Données personnelles

Quantifiax traite les données des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers sans base légale ou consentement explicite.

7. Liens et redirections

Le Site peut contenir des références à des ressources internes (ex. documents, formulaires). Quantifiax décline toute responsabilité concernant les contenus externes éventuellement mentionnés ou cités.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse.

9. Contact

Toute question relative à l’utilisation du Site peut être adressée à :
support@quantifiax.com

CONDITIONS DE RÉSILIATION ET DE REMBOURSEMENT

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de résiliation, d’annulation et de remboursement applicables aux prestations ou abonnements proposés par Quantifiax SA via le Site quantifiax.com.

2. Résiliation par le client

Le client peut demander la résiliation d’un service ou d’un abonnement par écrit à l’adresse : support@quantifiax.com. Les demandes doivent préciser le nom de la société, le service concerné et la date souhaitée d’interruption.

  • Abonnements mensuels : résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance.

  • Abonnements annuels : peuvent être résiliés à l’expiration de la période en cours, avec préavis de 60 jours.

  • Prestations ponctuelles (missions, rapports, audits) : une fois commencées, elles ne sont pas résiliables sauf accord spécifique.

Toute demande reçue hors délai ne pourra donner lieu à remboursement du mois ou trimestre entamé.

3. Résiliation par Quantifiax

Quantifiax se réserve le droit de suspendre ou résilier un contrat en cas de :

  • Défaut de paiement,

  • Utilisation frauduleuse des services,

  • Violation manifeste des CGU,

  • Exigence légale ou réglementaire.

Dans ces cas, aucune compensation ni remboursement n’est dû.

4. Remboursements

Les remboursements ne sont accordés que dans les cas suivants :

  • Paiement effectué par erreur (double facturation, montant incorrect).

  • Résiliation acceptée avant le début effectif de la prestation.

  • Non-exécution d’un service imputable exclusivement à Quantifiax.

Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation par le service financier de Quantifiax.

Aucun remboursement n’est accordé pour :

  • Changement d’avis après exécution du service.

  • Interruption liée à un manquement du client (documents manquants, retards, etc.).

  • Services livrés partiellement à la demande expresse du client.

5. Modalités financières

Les paiements sont effectués en francs suisses (CHF) par virement ou carte bancaire via une plateforme sécurisée.
Les montants indiqués sont hors TVA. Les factures doivent être réglées à la date d’échéance indiquée ; tout retard peut entraîner des pénalités selon le Code des obligations suisse.

6. Droit applicable et résolution des litiges

Tout différend relatif à une commande, à une facturation ou à un remboursement est soumis au droit suisse, compétence exclusive des tribunaux de Genève.

7. Contact service clients

Pour toute demande de résiliation, d’annulation ou de remboursement :
Quantifiax SA
Route de la Galaise, Chem. du Tourbillon 11
1228 Plan-les-Ouates, Suisse
E-mail : support@quantifiax.com Téléphone : +41 22 884 61 08